Les juridictions sportives
Concernant l’environnement d’un tournoi ou d’un championnat, il faut distinguer les juridictions sportives de première instance qui vont prendre les décisions et les juridictions sportives d’appel auprès desquelles le joueur peut contester les décisions prises par les juridictions sportives de première instance.
Nota : les juridictions sportives de première instance peuvent aussi, dans certaines conditions, statuer en dernier ressort. Cela signifie qu’il n’est pas possible de faire appel de cette décision.
Juridictions sportives de première instance
- L’arbitre de chaise.
- Le juge-arbitre.
- Le comité de tournoi ou de championnat.
L’arbitre de chaise
L’arbitre de chaise statue en premier et dernier ressort sur la matérialité des faits.
Dans l’hypothèse où il est assisté de juges de lignes, de filet ou de faute de pied et s’il considère qu’une de leur annonce est erronée, l’arbitre de chaise peut soit la modifier, soit faire rejouer le point.
Il statue en premier ressort sur l’application et l’interprétation des règles du jeu et des règlements sportifs ; il sanctionne le mauvais comportement du joueur sur le court en application du Code fédéral de conduite.
Ses décisions sont susceptibles d’appel devant le juge-arbitre qui doit être saisi immédiatement.
Le juge-arbitre
Le juge-arbitre est juge d’appel des décisions rendues en premier ressort par l’arbitre de chaise sur :
- l’application des règles du jeu et des règlements sportifs et sur les contestations en découlant ;
- les infractions au Code fédéral de conduite.
Il statue également en dernier ressort sur :
- les infractions au Code fédéral de conduite non sanctionnées par l’arbitre de chaise ;
- la disqualification d’un joueur et/ou du capitaine et/ou du coach en application du Code fédéral de conduite ;
- la matérialité des faits dans le cas d’une partie disputée sans arbitre et s’il en a été le témoin ;
- les comportements d’un joueur, d’un capitaine/coach, d’un capitaine adjoint pendant la compétition et sur le site de la compétition.
Le juge-arbitre statue en premier ressort sur les comportements lorsqu’ils sont commis à l’occasion d’un tournoi ou d’un championnat. Dans ce cas, l’appel de ses décisions est porté devant le comité de tournoi ou de championnat.
Nota : le juge-arbitre adjoint qui a reçu délégation par le juge-arbitre dispose des mêmes droits que celui-ci et a les mêmes obligations.
Comité de tournoi et de championnat
Ils sont juges en premier ressort des contestations relatives à la validité des licences, à l’organisation et au déroulement de l’épreuve. Ils statuent notamment sur lesdites contestations entre le juge-arbitre et le joueur.
L’appel de leurs décisions est porté soit devant la commission régionale des litiges, soit, pour celles qui concernent les circuits nationaux des grands tournois, les championnats de France, et les compétitions de padel et de beach tennis organisées par la Fédération, devant la commission fédérale des litiges.
Ils sont juges en appel et en dernier ressort des contestations relatives aux décisions des juges-arbitres prononcées à l’occasion d’un tournoi ou d’un championnat.
Juridictions sportives d’appel
- La commission régionale des litiges ;
- La commission fédérale des litiges.
La commission régionale des litiges
La commission régionale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions prises par le comité de tournoi ou de championnat, sous réserve des dispositions concernant les circuits nationaux des grands tournois, les championnats de France et les compétitions de padel et de beach tennis organisées par la Fédération.
La commission fédérale des litiges
La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions rendues en premier ressort par la commission fédérale des conflits sportifs et des décisions prises par le comité de tournoi ou de championnat pour les championnats de France, pour les circuits nationaux des grands tournois et les compétitions de padel et de beach tennis organisées par la Fédération.